Associés
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Nicolas Guérin
Diplomé d’un master 1 de droit public général de l’université de Tours et d’un master 2 de contentieux public de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Nicolas Guérin a été avocat au barreau de Paris. Il a collaboré auprès d’avocats aux Conseils pendant dix ans avant de devenir avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
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Myriam Gougeon
Elle est titulaire d’un master 1 de droit public général de l’université de Caen Normandie et de deux masters 2 de droit public fondamental et contentieux public de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Au terme de sa formation universitaire, elle a intégré le barreau de Paris et collaboré auprès d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Domaines d’intervention
La SCP Guérin – Gougeon est une société d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Spécialiste de la technique de cassation, elle conseille, représente et assiste les particuliers, entreprises et personnes publiques devant ces deux juridictions.
Elle intervient dans tous les domaines du droit public et notamment en :
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droit de la fonction publique et des militaires
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droit de l’urbanisme et de l’urbanisme commercial
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droit de l’environnement
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droit des collectivités territoriales
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droit de la responsabilité administrative
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droit de la responsabilité hospitalière
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droit public des affaires
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droit des libertés publiques
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droit des étrangers
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droit fiscal
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droit des ordres professionnels
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droit de l’aide sociale
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droit du sport
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droit électoral.
Elle est également habilitée à intervenir devant toutes les juridictions administratives, dont :
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les tribunaux administratifs
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les cours administratives d’appel
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les juridictions disciplinaires (notamment ordinales).
Son champ d’activité couvre aussi le droit privé, et en particulier le :
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droit des contrats
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droit de la responsabilité civile
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droit du travail
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droit des assurances
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droit de la famille
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droit commercial
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droit de la consommation
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droit de l’arbitrage
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droit de la propriété littéraire et artistique
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droit de la sécurité sociale.
Elle traite des affaires de droit pénal, à l’occasion de
pourvois en matière contraventionnelle, correctionnelle et criminelle et notamment en :
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droit pénal général et spécial
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droit de la presse
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droit pénal des affaires
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droit pénal de l’urbanisme
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droit pénal routier.
Le cabinet assiste enfin ses clients devant :
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le Conseil constitutionnel
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le Tribunal des conflits
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la Cour européenne des droits de l’homme
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la Cour de justice de l’Union européenne
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les autorités administratives indépendantes.
Engagements
L’écoute et l’échange
Le cabinet est attaché au dialogue avec le client et son avocat à la cour. Tous les actes (consultations, mémoires, rapports, conclusions etc.) leur sont adressés pour recueillir leurs observations. Le cabinet se montre très attentif aux remarques formulées en réponse.
La réactivité
Le cabinet s’engage à répondre rapidement aux interrogations de son client. Il lui adresse, dès réception, les mémoires produits par la partie adverse ainsi que le rapport du conseiller rapporteur (devant la Cour de cassation), les conclusions de l’avocat général (devant la Cour de cassation), le sens des conclusions du rapporteur public (devant le Conseil d’État) et, pour finir, la décision rendue.
Le conseil
Le cabinet Guérin – Gougeon est tenu à un devoir de conseil et de « dé-conseil » à l’égard de ses clients. Une consultation est systématiquement établie. Selon que le pourvoi présente ou non des chances de succès, il est proposé au client de poursuivre ou de mettre fin à la procédure. Dans tous les cas, un délai suffisant est laissé au client pour lui permettre d’arrêter sa décision en toute connaissance de cause.
Un accompagnement tout au long de la procédure
Le cabinet informe son client de chaque étape de la procédure et lui en explique les enjeux. Il attache une importance particulière aux audiences publiques. Pour chaque affaire devant le Conseil d’État, un retour au client est fait dans la journée du contenu des conclusions du rapporteur public et des observations orales que l’associé aura éventuellement présentées. Devant la Cour de cassation, l’assistance aux audiences s’apprécie en fonction des circonstances particulières de chaque espèce.
Des honoraires adaptés à chaque situation
Les honoraires sont fixés d’un commun accord avec le client, de manière forfaitaire ou au temps passé, en tenant compte de sa situation de fortune, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés et des diligences à accomplir. Des honoraires complémentaires de résultat peuvent être convenus. Une provision sur frais et honoraires est habituellement sollicitée à l’ouverture du dossier et s’impute sur le montant définitif de la facturation. Les honoraires sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle est applicable. Le cabinet intervient également au titre de l’aide juridictionnelle.
